Conditions générales de vente
Article 1 - Application des conditions générales
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Article 2 - Commande
2.1 - Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
VINTAGE STICKERS adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 8 jours. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire VINTAGE STICKERS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.
2. 2 - Commande par téléphone ou courrier
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :
par courrier à : VINTAGE STICKERS 3 ter Chemin Saint Côme 81570 VIELMUR
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Formulaire de collecte de données personnelles:
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider votre commande. Les destinataires des données sont nous meme.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à VINTAGE STICKERS.
Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
2.3 - VINTAGE STICKERS se réserve le droit de refuser toute commande à laquelle serait jointe une photographie contraire à la loi et aux bonnes mœurs. .
Article 3 - Livraison
3.1 – Lieu de livraison
La France Métropolitaine
3.2 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont fonction du lieu de livraison.
Les délais de livraison sur des produits personnalisés, tels que kits déco spéciaux, tee shirts, maillots de course à l'unité sont de quatre semaines.
Une livraison plus rapide pourra être expressément demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par VINTAGE STICKERS.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VINTAGE STICKERS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la pandémie, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.
VINTAGE STICKERS informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers VINTAGE STICKERS , quelle qu’en soit la cause.
Article 4 - Réception des produits
Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à VINTAGE STICKERS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et du bon de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures après la réception des produits, les-dits produits seront réputés acceptés.
VINTAGE STICKERS n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.
Article 5 – Prix - Paiement
Les prix des produits sont ceux des tarifs TTC en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.
Le paiement s’effectue à la commande par Paypal, virement ou chèque.
Paypal est entièrement sécurisé par le service e-transactions.
La monnaie de paiement est l’Euro.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site
Article 6 - Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de VINTAGE STICKERS ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourront faire l’objet de poursuites.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.
Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ce conformément à l’article L 121-20-2.
Article 8 - Garantie - Responsabilité - Assurance
VINTAGE STICKERS réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.
La responsabilité de VINTAGE STICKERS est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de VINTAGE STICKERS sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
VINTAGE STICKERS ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. VINTAGE STICKERS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés au Client.
VINTAGE STICKERS est assurée conformément au droit commun.
Article 9 - Force majeure
VINTAGE STICKERS n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, la pandémie, les actes de piraterie, les sabotages
les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations -les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit les actes de l’autorité, licites ou illicites.
Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. La version française des conditions générales de vente prime sur les autres versions en cas de difficulté d’interprétation.